Modèle de déclaration de décès au Trésor Public

Voici le modèle de lettre à adresser au Trésor Public en cas de décès (en recommandé accusé de réception):

Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de :
Nom : Prénom :
Référence :
Lien de famille :
Adresse :
Décès survenu le :
A :

Vous trouverez, ci-joint, un extrait d’acte de décès.

(acte de décès à joindre)

Veuillez s’il vous plaît :
– Régulariser la situation du défunt vis-à-vis des impôts fonciers, locaux et sur le revenu.
– Arrêter définitivement les prélèvements à compter de ce jour, le compte bancaire étant bloqué (fermé), merci de me faire parvenir le décompte des sommes restant dues
–  Adresser au notaire le décompte de sommes restantes dues à Maître (coordonnées du notaire , chargé de la succession).

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature  et qualité par rapport au défunt de l’expéditeur de la lettre

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