Quand quelqu’un meurt, il y a un certain nombre de démarches administratives à faire.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
La déclaration de décès est la première chose à faire, dans les 24 heures de la mort.
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès.
Le formulaire pour la déclaration de décès est disponible dans chaque mairie.
Il faut avoir plusieurs documents pour valider une déclaration de décès.
– certificat médical constatant la mort (certificat délivré obligatoirement par un médecin)
– pièce d’identité du mort (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)
– livret de famille du mort
mais aussi un document officiel pour justifier de l’identité de la personne qui vient déclarer le décès.
Si un enterrement est prévu, il faut demander un permis d’inhumer.
Si une crémation est prévue, il faut remettre un « certificat de non port de stimulateur cardiaque »
Il est absolument nécessaire d’avoir plusieurs copies de l’acte de décès.
Si la personne est morte dans une maison de retraite ou un centre de soins, l’ établissement doit effectuer la démarche gratuitement.
Parfois, les entreprises de pompes funèbres peuvent s’occuper de cette déclaration administrative quand le décès a eu lieu à domicile.
Quelqu’un qui n’est pas membre de la famille du mort peut s’occuper de ces d »marches à condition que ce soit la même personne que lors de la déclaration du décès.
L’acte de décès est concrètement la remise d’un document qui atteste la mort d’une personne donnée, ce document étant signé par la personne déclarante.
La déclaration de décès est la communication du décès à la mairie.
Démarches administratives à faire dans les 2 jours qui suivent un décès
Il faut contacter:
– société d’assurance si le mort avait un contrat ou une assurance obsèques
– l’employeur
– la CPAM pour recevoir le capital décès de la Sécurité Sociale si le mort était salarié, chômeur, indemnisé ou invalide
– les ASSEDIC si le mort était au chômage et recevait des allocations
Démarches administratives à faire dans les 7 jours et plus qui suivent une mort
Dans les 7 jours qui suivent la mort de la personne, les proches doivent prévenir certains organismes de la mort de la personne. Chaque mort est un cas particulier donc il faut en premier lister tous les organismes avec lesquels le mort était en relation:
Dans la semaine qui suit le décès vous devez prévenir certains organismes du décès de la personne. Il s’agit d’une liste non exhaustive puisque chaque décès est un cas particulier.
- La ou les banque(s) du mort (demander le blocage des comptes; attention aux frais bancaires qu’on peut souvent négocier)
- La caisse de retraite si la personne morte était retraitée
- EDF, france telecom, et autres sociétés auxquelles on est en général abonné ( le propriétaire si le mort était locataire
- Le bailleur pour finir ou transférer la location si le mort était locataire
- Les locataires si le mort était propriétaire
Dans les 30 jours qui suivent le décès, il faut informer les impôts, prendre contact avec le notaire pour une éventuelle succession ou la CPAM en cas de pension de veuf ou de veuve invalide.