Démarches administratives pour des obsèques

Quand quelqu’un meurt, il y a un certain nombre de démarches administratives à faire.

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

La déclaration de décès est la première chose à faire, dans les 24 heures de la mort.

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès.

Le formulaire pour la déclaration de décès est disponible dans chaque mairie.

Il faut avoir plusieurs documents pour valider une déclaration de décès. Continuer la lecture de Démarches administratives pour des obsèques