Barème des droits de succession

Le barème des droits de succession dépend du lien de parenté:

  • Montant imposable en ligne directe jusqu’à 8072 euros –> taux d’imposition de 5%
  • Montant imposable en ligne directe, entre 8073 euros et 12109 euros –> taux d’imposition de 10%
  • Montant imposable en ligne directe, entre 12110 euros et 15932 euros, –> taux d’imposition de 15%
  • Montant imposable en ligne directe, entre 15933 euros et 552324 euros, –> taux d’imposition de 20%
  • Montant imposable en ligne directe, entre 552325 euros et 902838 euros, –> taux d’imposition de 30%
  • Montant imposable en ligne directe, entre 902839 euros et 1805677 euros, –> taux d’imposition de 40%
  • Montant imposable en ligne directe, au dessus de 1805677 euros, –> taux d’imposition de 45%
  • Montant imposable en entre frères et soeurs, jusqu’à 24430 euros, –> taux d’imposition de 35%
  • Montant imposable en entre frères et soeurs, au dessus 24430 euros, –> taux d’imposition de 45%
  • Montant imposable en entre d’autres personnes, jusqu’au 4ème degré, –> taux d’imposition de 55%
  • Au delà ou sans lien de parenté, le taux d’imposition est de 60%

Une fois les montants des droits de succession calculés, les parents de 3 enfants au moins ont une réduction des droits de 610 euros par enfant  à partir du 3ème pour les héritiers en ligne directe et de 305 euros par enfant à partir du 3ème dans les autres cas.

(source  Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer qui donne aussi d’autres informations à ce sujet)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *